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Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice , n° 106, déposé le 20 novembre 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Bockel rapporteur le 20 janvier 2016
Rapport n° 455 déposé le 9 mars 2016 :
Texte de la commission n° 456 (2015-2016) déposé le 9 mars 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 mars 2016
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 mars 2016 , TA n° 107

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 3575, déposé le 15 mars 2016 (mis en ligne le 17 mars 2016 à 11 heures).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord européen


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lellouche rapporteur le 6 avril 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 16 heures 30
Rapport n° 3783 déposé le 25 mai 2016 (mis en ligne le 30 mai 2016 à 11 heures 15) par M. Pierre Lellouche

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 1er juin 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016 , TA n° 748


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/11/14



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement de l'Agence européenne pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle de l'Union européenne.

L'accord signé entre la France et l'Agence concerne les modalités d'implantation de son site technique sur le territoire français, à Strasbourg.

Il régit plus particulièrement les modalités pratiques relatives à la mise à disposition de locaux et à l'octroi de privilèges et immunités au personnel de l'Agence.

Il démontre le soutien de la France au développement d'outils opérationnels essentiels à la mise en œuvre des politiques de coopération policière, de gestion des frontières, de migration et d'asile. Il conforte la dimension européenne de la ville de Strasbourg.


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