Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
Loi n° 2016-784 du 14 juin 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice publiée au Journal Officiel du 15 juin 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice , n° 106, déposé le 20 novembre 2014 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Bockel rapporteur le 20 janvier 2016 Rapport n° 455 déposé le 9 mars 2016 : Texte de la commission n° 456 (2015-2016) déposé le 9 mars 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 mars 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 mars 2016 , TA n° 107 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 3575, déposé le 15 mars 2016 (mis en ligne le 17 mars 2016 à 11 heures).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord européen Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lellouche rapporteur le 6 avril 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 16 heures 30 Rapport n° 3783 déposé le 25 mai 2016 (mis en ligne le 30 mai 2016 à 11 heures 15) par M. Pierre Lellouche Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin 2016 , TA n° 748 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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